Permis à points, ce qu’il faut connaître
Imaginé dès les années 1970, le système de permis à points n’a été voté et appliqué que le 1er juillet 1992. Tous les permis de conduire sont concernés, même ceux qui ont été obtenus avant cette date. Son principal objectif est de réduire le nombre des accidents de la route. Instaurée dans de nombreux pays, cette mesure est l’une des clés de voute de la sécurité routière en Europe.
Retrait automatique de points après une ou plusieurs infractions
Le système de permis à points a été mis en place dans une démarche pédagogique pour prévenir les risques d’infraction et de récidive. Un conducteur sortant d’une auto école comme la notre à Lyon et ayant obtenu son sésame commence avec un capital de 6 points et passe par une période probatoire allant de 2 à 3 ans selon la formation suivie. Puis, son permis est crédité chaque année de 2 à 3 points supplémentaires s’il ne commet pas d’infraction.
Le permis compte au maximum 12 points. Les autorités compétentes procèdent à un retrait de points en cas d’infraction au Code de la route. Le nombre de points retirés varie selon la gravité de la faute. A titre d’exemple, la conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l entraine la perte de 6 points.
Différents moyens possibles pour la consultation de solde de points
Il est indispensable de connaître le nombre de points restant sur son permis, que ce soit après une infraction ou avant un stage permis accéléré. Par ailleurs, il est possible de faire une demande à tout moment. Pour ce faire, le premier moyen est de s’adresser à la préfecture de Lyon avec le permis et une pièce d’identité valide.
Aller sur le site Internet Telepoint permet également d’obtenir son solde de points. Pour accéder à ce service gratuit de l’État, il est impératif de fournir son numéro de dossier et son code confidentiel. La dernière possibilité est d’envoyer une demande par courrier à la préfecture de Lyon. Le courrier comprend des photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité, et d’une enveloppe affranchie.
Récupération de points automatique et récupération de points volontaire
Si un conducteur ne commet pas d’infractions dans un certain délai, il récupère automatiquement les points perdus. Pour exemple, au bout de 2 ans sans infraction, il récupère la totalité des points pour les contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classes. Ce délai est de 3 ans pour les contraventions de 4ème et 5ème classes. Après 6 mois sans infraction, il peut aussi récupérer un point perdu.
Outre la récupération de points automatique, il est possible de suivre un stage permis accéléré de points volontaires auprès d’une auto école lyon. Il s’agit de stage de sensibilisation à la sécurité routière ouverts aux titulaires de permis de conduire toujours valide. Le conducteur n’a le droit de suivre qu’un stage de récupération par an.
FAQ
Récupération de points : quid du délai pour suivre un stage après une infraction ?
Après une infraction entraînant une perte de points, il est possible de suivre un stage de récupération de points dès le lendemain de l'infraction, à condition que le retrait de points ne soit pas encore acté administrativement. Une fois les points retirés, le stage ne pourra être suivi qu'après réception du courrier simple ou recommandé vous informant de la perte de points.
Conduite en période probatoire : existe-t-il des stages spécifiques ?
Les jeunes conducteurs en période probatoire peuvent également suivre un stage de récupération de points. Cependant, ces stages ne diffèrent pas des stages classiques. La formation porte toujours sur la sensibilisation à la sécurité routière et permet de récupérer jusqu'à 4 points. Il est important de souligner que le suivi d'un stage pendant la période probatoire n'accélère pas le processus de récupération de points supplémentaires.
Est-il possible de connaître le solde de points via une application mobile ?
Certains services tiers proposent des applications mobiles permettant de consulter le solde de points de votre permis de conduire. Cependant, ces services ne sont pas toujours liés directement aux bases de données gouvernementales et peuvent donc présenter un décalage dans l'information. Pour une information à jour et sécurisée, il est recommandé d'utiliser les moyens officiels tels que le site Telepoint ou la préfecture.
Quel est l'impact d'une infraction commise à l'étranger sur le solde de points ?
Si vous commettez une infraction routière dans un pays de l'Union européenne, les points peuvent également être retirés de votre permis de conduire français, à condition que l'infraction soit également punissable en France. Cependant, ce n'est pas systématique et dépend des accords entre la France et le pays en question. Il est donc prudent de se renseigner sur les règles applicables dans le pays où l'infraction a été commise.